Investir en Espagne peut être très rentable, d’où l’importance de connaître la fiscalité pour éviter toute mauvaise surprise. Voici un guide structuré sur les différentes obligations fiscales en Espagne.
Différence entre résident fiscal et non-résident fiscal en Espagne
La fiscalité diffère selon votre statut. Vous êtes considéré comme résident fiscal si :
- Vous vivez plus de 183 jours par an en Espagne.
- La majorité de vos activités économiques se situent en Espagne.
- Votre conjoint ou vos enfants mineurs y résident.
Si vous ne remplissez aucun de ces critères, vous êtes considéré comme non-résident fiscal. Cependant, même en tant que non-résident, vous devez déclarer vos revenus immobiliers chaque année.
Les impôts à régler lors d'un achat immobilier
Lors d’un achat immobilier en Espagne, les taxes et frais représentent entre 10 % et 12 % du prix d’achat. Voici les principaux impôts/frais à payer à l’achat :
1) L’ITP (Impôt sur le transfert de la propriété):
Cet impôt varie de 4 % à 11 % selon les régions. Vous devez le régler dans les 30 jours suivant la signature chez le notaire.
2)Les honoraires du notaire:
Les frais notariés sont d’environ 1 % du prix du bien, avec un minimum de 1 500 €, incluant souvent les frais d’enregistrement.
Les impôts à régler chaque année
En tant que propriétaire, vous devrez payer plusieurs impôts annuels :
L’IBI (Impôt foncier):
Calculé en fonction de la valeur cadastrale, l’IBI varie entre 0,3 % et 1,3 % selon les municipalités. Ce montant est souvent trois fois inférieur à celui de la taxe foncière en France. L’IBI doit être déclaré dans votre déclaration annuelle de revenus, soit via l’IRPF (résidents), soit via l’IRNR (non-résidents).
L’IRNR (Impôt sur le revenu des non-résidents).
Les non-résidents doivent déclarer un revenu fictif, même s’ils n’ont pas loué leur bien. Ce revenu correspond à 1,1 % à 2 % de la valeur cadastrale du bien.
- Taux pour les résidents de l’UE, Norvège et Islande : 19 %.
- Taux pour les autres pays : 24 %.
Les impôts en cas de location du bien
Si vous louez votre bien, les impôts diffèrent selon votre statut fiscal :
- Non-résidents de l’UE : Imposition à 19 % des revenus nets (charges déductibles : IBI, copropriété, réparations).
- Non-résidents hors UE : Imposition à 24 % sur les revenus bruts (aucune déduction possible).
- Résidents fiscaux : Réduction de 60 % sur les revenus locatifs imposables.
Les impôts à régler lors de la revente du bien
La Plusvalía municipal
Cette taxe locale est calculée en fonction de la valeur cadastrale et du nombre d’années de propriété. Vous devez la payer à la mairie dans les 30 jours après la vente.
L’impôt sur la plus-value (Ganancia patrimonial).
Il s’agit de l’impôt sur le bénéfice réalisé entre le prix d’achat (frais inclus) et le prix de vente.
- Résident fiscal : Imposition progressive (19 % jusqu’à 6 000 €, 21 % jusqu’à 50 000 €, 23 % au-delà).
- Non-résident fiscal : Imposition fixe à 19 % sur la plus-value.
Les impôts sur la fortune
L’impôt sur la fortune s’applique aux biens d’une valeur nette supérieure à 700 000 €. Chaque région dispose de ses propres seuils et taux.
Fiscalité et conseils pratiques
Voici quelques recommandations pour optimiser votre fiscalité en Espagne :
- Faites appel à un conseiller fiscal local : Il connaît les spécificités du système espagnol.
- Renseignez-vous sur les déductions disponibles : Par exemple, les travaux d’entretien sont souvent déductibles.
- Anticipez les taxes dès l’achat : Demandez les informations cadastrales pour calculer vos impôts annuels.
Conclusion : Maîtrisez la fiscalité avant d'investir en Espagne
Investir en Espagne nécessite une bonne compréhension de la fiscalité. Que vous soyez résident ou non-résident, vous devez respecter vos obligations fiscales pour sécuriser et optimiser votre investissement. N’hésitez pas à solliciter des experts pour vous accompagner dans ce processus.
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