Acheter un bien immobilier en Espagne ou en France comporte des différences notables. Ces particularités influencent chaque étape du processus, de la recherche à la signature de l’acte final. Cet article vous aide à comprendre les 10 différences majeures entre un achat immobilier en France et en Espagne pour que vous soyez bien préparé.
1. Obtention d’un Numéro d’Identification
En Espagne, les étrangers doivent obtenir un NIE (Número de Identificación de Extranjero). Ce numéro est indispensable pour signer des documents officiels et ouvrir un compte bancaire.
En revanche, en France, il n’existe pas de numéro d’identification particulier pour les étrangers. Ils peuvent acheter un bien sans démarche spécifique.
2. Intervention d'un avocat en France et en Espagne
En Espagne, l’intervention d’un avocat spécialisé est fortement recommandée, bien qu’elle ne soit pas obligatoire. L’avocat vérifie la situation juridique du bien, s’assure de la conformité urbanistique, et protège vos intérêts.
En revanche, en France, le notaire prend en charge les vérifications juridiques et administratives. Un avocat n’est généralement pas nécessaire, car le notaire centralise ces responsabilités.
3. Rôle du notaire en Espagne et en France
En Espagne, le notaire intervient uniquement pour officialiser la vente. En effet, son rôle est limité à la signature de l’acte final. Il ne fait pas de vérifications préalables.
Cependant, en France, le notaire joue un rôle complet. En effet, il effectue toutes les vérifications légales, accompagne les parties, et sécurise l’ensemble de la transaction.
4. Les principales diffénces d'un avant-Contrat : Contrato de Arras vs Compromis de Vente
En Espagne, un avant-contrat appelé Contrato de Arras est souvent signé. Il implique un acompte (environ 10%) et engage les deux parties. Si l’acheteur se retire, il perd l’acompte ; si le vendeur annule, il rembourse le double.
En France, l’avant-contrat prend la forme d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. Les pénalités sont similaires, mais la promesse offre une exclusivité à l’acheteur.
5. Frais d'achat: France vs Espagne
En Espagne, les frais d’achat se situent entre 10% et 15% du prix du bien. Ils incluent la taxe de transfert de propriété (ITP) et les frais de notaire.
Cependant, en France, les frais d’achat sont d’environ 7% à 8% pour un bien ancien et 2% à 3% pour un bien neuf.
6. Délai de rétractation dans un achat immobilier en Espagne et en France
En Espagne, il est important de noter qu’il n’existe pas de délai de rétractation standard pour les acheteurs particuliers. Dès que le Contrato de Arras est signé, les engagements deviennent fermes et contraignants pour les deux parties. Cela signifie que toute hésitation doit être levée avant cette étape cruciale.
À l’inverse, en France, la situation est différente grâce à une protection légale pour les acheteurs. En effet, la loi accorde un délai de rétractation de 10 jours après la signature de l’avant-contrat. Durant cette période de réflexion, l’acheteur a la possibilité de revenir sur sa décision sans pénalités, offrant ainsi une marge de sécurité et de tranquillité d’esprit.
7. Obtention d'un prêt hypothécaire pour un achat immobilier
En Espagne, les banques sont plus prudentes avec les acheteurs étrangers. Elles financent entre 60% et 90% du prix du bien, avec des exigences strictes.
Cependant, en France, les banques peuvent financer jusqu’à 90% à 100% de l’achat. Les modalités de prêt sont encadrées, offrant plus de stabilité à l’emprunteur.
8. Acte de vente final d'un achat immobilier
En Espagne, la signature de l’Escritura de Compraventa (acte de vente) se déroule devant un notaire. À ce moment précis, l’acheteur effectue également le transfert du reste du paiement directement. Ce processus est donc relativement rapide et se concentre sur une seule étape clé.
En revanche, en France, bien que la signature de l’acte final ait également lieu devant notaire, la gestion des fonds diffère. Pour garantir une sécurité optimale, les fonds sont d’abord transférés sur un compte séquestre appartenant au notaire. Ce mécanisme permet d’assurer que les sommes sont correctement protégées jusqu’à la finalisation de la transaction.
9. Enregistrement de la propriété en France et en Espagne
En Espagne, l’acheteur doit enregistrer le bien au Registre de la Propriété pour officialiser son achat.
En revanche, en France, le notaire se charge de l’enregistrement auprès des services fonciers, une procédure incluse dans les frais de notaire.
10. Les différences entre les taxes annuelles et impôts locaux
En Espagne, les propriétaires payent l’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles), similaire à la taxe foncière française. De plus, ils peuvent également être soumis à un impôt sur la fortune pour les biens de grande valeur.
En France, les taxes locales incluent la taxe foncière et parfois la taxe d’habitation. L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) s’applique pour les patrimoines immobiliers élevés.
Conclusion: Les 10 Principales Différences entre un Achat Immobilier en France et en Espagne
L’achat immobilier en Espagne diffère de celui en France par plusieurs aspects, tels que le rôle du notaire, l’intervention d’un avocat, et les conditions de financement. En Espagne, le processus est plus souple, mais demande davantage de vérifications personnelles. En France, le notaire prend en charge la majorité des formalités.
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